Politique de Confidentialité

Version du 01/01/2022

AZAP TECHNOLOGY attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Cette politique de confidentialité est destinée à indiquer aux Utilisateurs de manière claire, simple et transparente comment les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées, traitées et stockées par AZAP TECHNOLOGY dans le cadre de leur utilisation de Linapp chez un Professionnel.

1. Définitions

Les termes capitalisés dans les Conditions Générales d’Utilisation ont la même signification dans la présente politique de confidentialité. 

« Donnée à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable dans le cadre de son utilisation de Linapp. 

« Donnée de santé » : désigne les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne. 

« Politique de Confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité. 

« RGPD » : désigne le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. « Violation de données » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

2. En quelle qualité agit AZAP TECHNOLOGY ? AZAP TECHNOLOGY ne faisant que fournir la solution Linapp aux professionnels, ne décidant pas des moyens et des finalités des traitements effectués dans le cadre de l’utilisation de Linapp par l’Utilisateur, elle agit en qualité de sous-traitant, sous les instructions et pour le compte des Professionnels, chacun responsable de traitement autonome.

3. Quelles Données à caractère personnel sont collectées par AZAP TECHNOLOGY ? AZAP TECHNOLOGY respecte le principe de minimisation des données et ne collecte qu’un nombre très limité de Données à caractère personnel. Dans le cadre de l’utilisation de Linapp, AZAP TECHNOLOGY peut être amenée à collecter directement auprès de l’Utilisateur, via la Borne, son numéro de téléphone et son prénom. AZAP TECHNOLOGY peut également être amenée à traiter, en fonction du Professionnel, la nature de la Prestation et la qualité du Professionnel. Lorsque ces dernières sont collectées dans le cadre d’une Prestation effectuée chez un Professionnel de santé, elles peuvent laisser sous-entendre des informations relatives à l’état de santé de l’Utilisateur, et être considérées comme des Données de santé au sens du RGPD, en particulier lorsque le Professionnel souhaite un historique pendant une période définie concernant un Utilisateur. AZAP TECHNOLOGY, conscient de la sensibilité de ces données, leur accorde tout le soin et la sécurité requis par le RGPD concernant les Données de santé. Ainsi, toutes les Données à caractère personnel sont hébergées auprès d’un hébergeur certifié et autorisé à héberger des Données de santé conformément à la réglementation française.

4. A quelles fins sont traitées les Données à caractère personnel ? AZAP TECHNOLOGY ne traite les Données à caractère personnel qu’aux seules fins de fournir les Services et la solution Linapp, sous les instructions de chaque Professionnel. Elles sont traitées sur la base de votre consentement, donné expressément sur la Borne. Chaque Professionnel étant responsable de traitement autonome, AZAP TECHNOLOGY ne fera jamais un historique des Prestations par Utilisateur, incluant les Prestations effectuées chez différents Professionnels : une ségrégation des Données à caractère personnel pour chaque Professionnel est faite, et chacun ne peut avoir accès qu’à l’historique propre à son Local, pendant la durée indiquée à l’article 5 ci-après. De plus, AZAP TECHNOLOGY ne fait aucune exploitation commerciale des Données à caractère personnel. A ce titre, AZAP TECHNOLOGY ne vendra, louera ou commercialisera jamais vos Données à caractère personnel sans votre consentement exprès et préalable. En revanche, AZAP TECHNOLOGY pourra agréger les Données à caractère personnel, de manière à être anonymisées, à des fins de statistiques, dont elle pourra disposer comme bon lui semble.

5. Combien de temps sont conservées les Données à caractère personnel ? La durée de rétention des Données à caractère personnel est définie par chaque Professionnel, étant précisé qu’en tout état de cause, afin de respecter les exigences du RGPD, AZAP TECHNOLOGY ne conservera jamais vos Données à caractère personnel au-delà de 12 mois. Afin de respecter ses obligations légales, AZAP TECHNOLOGY peut être amenée à conserver les Données à caractère personnel plus longtemps, dans une base de données distincte de la base active à laquelle les Professionnels ont accès.

6. Les Données à caractère personnel sont-elles sécurisées ? AZAP TECHNOLOGY accorde une grande importance à la sécurité des Données à caractère personnel et prend les mesures adéquates pour les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données Personnelles, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. 

En particulier, concernant l’hébergement, AZAP TECHNOLOGY fait appel à un hébergeur certifié, autorisé à traiter des Données de santé, pour une sécurité optimale. En cas de Violation de données, AZAP TECHNOLOGY en informera chaque Professionnel dans les conditions requises par le RGPD.

7. Les Données à caractère personnel sont-elles transmises à des tiers ? AZAP TECHNOLOGY ne transmettra jamais les Données à caractère personnel à des tiers pour d’autres finalités que la fourniture de Linapp. En revanche, pour fournir le Service et Linapp, AZAP TECHNOLOGY fait appel à des sous-traitants, respectant eux aussi les exigences du RGPD. Les sous-traitants auxquels AZAP TECHNOLOGY fait appel sont : 

8. Comment les Utilisateurs peuvent-ils exercer leurs droits ? AZAP TECHNOLOGY agissant en qualité de sous-traitant auprès des Professionnels, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité et émettre des directives post-mortem directement auprès de chaque Professionnel concerné. 

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7. Pour plus d’information sur les droits dont l’Utilisateur dispose à l’égard de ses données, il est invité à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr. Pour toute question relative au traitement des Données à caractère personnel par AZAP TECHNOLOGY, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande par email à : contact@linapp.io

9. Y a-t-il des cookies sur Linapp ? Un cookie est un fichier alphanumérique que AZAP TECHNOLOGY peut être amenée à déposer sur le terminal de l’Utilisateur (smartphone, tablette) par l’intermédiaire de son navigateur à l’occasion de la consultation du lien hypertexte personnalisé reçu par SMS lui permettant de suivre l’avancement de son ticket virtuel chez le Professionnel. 

AZAP TECHNOLOGY ne dépose que des cookies techniques, strictement nécessaires à la fourniture de Linapp, lesquels sont exemptés de consentement préalable.